Régularisation des droits - Redevance des commerçants ambulants de la commune
Par GOSIER - COMMUNE
28/07/2022
| Le Gosier

Cédric CORNET maire du Gosier informe les commerçants ambulants qui exercent leur activité commerciale non sédentaire sur le foncier communal, que depuis le 1er juillet 2022, ils doivent être détenteur d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) et de s'acquitter de la redevance relative.
Le Maire rappelle aux commerçants qu’aucune dérogation ne sera accordée et se réserve le droit de verbaliser tout contrevenant à la réglementation.
Le Maire vous invite donc à contacter, sans délai, la Direction de l’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE pour la mise en conformité de votre situation administrative.
CONTACTS :
Direction de l’Attractivité du Territoire : 0590-84-79-27
Accueil pôle administratif : 0590-47-07-68
Accueil mairie du Gosier : 0590-84-86-86
Le Maire rappelle aux commerçants qu’aucune dérogation ne sera accordée et se réserve le droit de verbaliser tout contrevenant à la réglementation.
Le Maire vous invite donc à contacter, sans délai, la Direction de l’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE pour la mise en conformité de votre situation administrative.
CONTACTS :
Direction de l’Attractivité du Territoire : 0590-84-79-27
Accueil pôle administratif : 0590-47-07-68
Accueil mairie du Gosier : 0590-84-86-86