La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à la mairie de BasseTerre depuis le lundi 25 juillet 2022 au jeudi 25 août 2022 inclus, à l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable portant sur la déclaration du projet et sur la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Basse-Terre.

Cette enquête publique concerne le projet de réhabilitation et d'extension du palais de justice de Basse-Terre porté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ). Un registre d'enquête publique et le dossier afférent sont déposés à la mairie de Basse-Terre, siège de l'enquête publique, depuis le lundi 25 juillet 2022 au jeudi 25 août 2022 inclus.

Les personnes intéressées pourront consulter le dossier durant les jours ouvrables et aux heures normales d'ouverture des bureaux. Pendant cette même période, les personnes intéressées auront la possibilité de consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de BasseTerre ou de les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Basse-Terre ou à l'adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront parvenir au plus tard le jeudi 25 août 2022, date de clôture de l'enquête publique. Monsieur Roger ANNICETTE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le projet et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Basse-Terre, de 9 heures à 12 heures, jeudi 18 août 2022, et jeudi 25 août 2022.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Basse-Terre, à la préfecture de la région Guadeloupe, et sur le site internet des services de l'Etat : https://www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Enquetes-publigues-Consultations
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Antoine COURTIN téléphone : 0590-54-02-77 / mob. 06-96-80-58-62 adresse électronique antoine.courtin@apii-justice.fr